Dans le cadre de la campagne de saisie des licences, c’est le moment de rappeler la distinction entre la date d’enregistrement et la date de qualification, et les modalités de leur détermination.
DATE D’ENREGISTREMENT (art.82 des RG FFF)
La date d’enregistrement de la licence dépend de la date à laquelle la demande de licence est saisie, complétée et signée par le club.
Pour les demandes de licence faites en dématérialisé, la date d’enregistrement correspond à la date à laquelle le club accepte la demande (date à laquelle la licence est enregistrée et transmise au service Licences). Cela signifie que le dossier devra être complet, l’ensemble des pièces justificatives demandées (photo, certificat médical, pièce d’identité par exemple) devront d’ores et déjà être jointes à la demande de licence.
Par exemple, le club initie la demande de licence le lundi 1er juillet, le licencié rempli son formulaire en ligne et transmet les pièces demandées le 3 juillet, si le club accepte et signe la demande le 4 juillet, la date d’enregistrement sera fixée au 4 juillet, date de la signature de la licence par le club.
Autrement dit, si le club souhaite que la licence soit enregistrée avant le 15 juillet, il sera opportun d’initier la demande de licence suffisamment en amont afin que le licencié ait le temps de compléter son formulaire en ligne et transmettre les pièces demandées puis que le club signe la licence. Une demande de licence initiée par le club le 14 ou le 15 juillet en dématérialisé aura peu de chance d’être enregistrée le jour-même.
En cas de refus d’une pièce transmise, le club dispose alors d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification du premier refus pour compléter la demande avec le bon document.
Si le club transmet le bon document dans le délai imparti, la date d’enregistrement restera celle de la demande initiale, sinon, la date d’enregistrement sera la date d’envoi de la pièce permettant la complétude du dossier.
Par exemple, le club saisit la demande de licence le lundi avec toutes les pièces justificatives mais lors du contrôle effectué par le service Licences, la photo n’est pas conforme et est donc refusée. Le club est alors notifié de ce refus et dispose de 4 jours (calendaires à compter du lendemain de la notification) pour fournir une photo conforme. Dans ce cas, la date d’enregistrement restera fixée au lundi. À défaut, si le club transmet la bonne photo au-delà du délai règlementaire ou s’il transmet une photo qui n’est toujours pas conforme, entraînant un nouveau refus et le dépassement du délai règlementaire, la date d’enregistrement sera la date d’envoi de la photo conforme permettant la validation de la licence.
PRÉCISION : Seul le premier refus ouvre droit au délai supplémentaire de 4 jours pour compléter le dossier.
Attention : une demande de licence qui resterait incomplète sera supprimée automatiquement par le logiciel au bout de 30 jours. Il faudra alors recommencer les démarches et la date de la première demande supprimée ne sera pas prise en compte.
DATE DE QUALIFICATION (art.89 des RG FFF)
La date de qualification correspond à la date à laquelle le joueur ou la joueuse peut jouer. Elle dépend de la date d’enregistrement de la licence.
Le joueur ou la joueuse est qualifié(e) à l’issue d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de l’enregistrement de sa licence.
Ce qu’il faut retenir :
- Si la licence du joueur est enregistrée au lundi, il est qualifié (et peut donc jouer) le samedi
- Si la licence du joueur est enregistrée au mardi, il est qualifié (et peut donc jouer) le dimanche.
Toutefois, si sa licence est enregistrée au mercredi, il sera qualifié le lundi donc ne pourra pas jouer avant.
Attention : le club engage sa responsabilité qu’il fait figurer sur la feuille de match un joueur dont la licence n’est pas validée par le service Licences, quand bien même la demande de licence est complète. Seule la validation définitive de la licence par la Ligue permet de déterminer avec certitude la date d’enregistrement, et par conséquent, la date de qualification du joueur.
