Communiqué attaché à la Purge des suspensions en matchs

Publié le 28/08/2020

Dès le 27 avril 2020, le Comité Directeur du District Aube de Football (PV n° 5 – Saison 2019/2020) avait évoqué l’opportunité de porter réflexion quant à une amnistie éventuelle de certaines décisions prises par la Commission départementale de Discipline.

Cette réflexion résultait d’une volonté d’équité en matière de purge d’une suspension entre un(e) Licencié(e) par exemple sanctionné(e) de 5 mois fin février qui aurait ainsi pu rejouer au football en août alors qu’un(e) Licencié(e) sanctionné(e) « simplement » de 2 matchs fermes devait encore purger sa peine en septembre 2020 en l’absence de toute rencontre officielle au cours des mois de mars à août 2020 et ce dans un contexte de reprise 2020/2021 plus qu’hypothétique fin avril 2020. 

De telle sorte que les fautes « légères » étaient amenées à être sanctionnées plus lourdement que les fautes « graves » en matière de temps avant de pouvoir pratiquer de nouveau le football en match officiel.

Ainsi, le Président Philippe PAULET et les Membres du Comité Directeur souhaitaient « que tout soit mis en œuvre pour que, dès que toutes les facultés soient réunies, la pratique du football soit de nouveau envisagée sans toutefois renoncer à la lutte contre les incivilités ».

Au cours des mois d’avril à juillet 2020, certains Districts et Ligues ont été en désaccord avec le service juridique de la Fédération Française de Football notamment quant aux modalités pratiques de purge des sanctions en temps en lien avec les ordonnances gouvernementales de fin mars 2020. Plusieurs positions juridiques, sportives et morales s’opposaient.

La position du District Aube de Football et notamment celle de son Président a toujours été de souligner qu’avec la continuité des suspensions à temps, les Licencié(e)s suspendu(e)s en nombre de matchs étaient lésé(e)s puisqu’ils ne pouvaient pas purger leur sanction avant la reprise des compétitions.

A cette heure et de façon définitive :

  • Les sanctions en temps continuent de courir malgré l’arrêt des compétitions du 13 mars 2020 au 30 juin 2020. Les licencié(e)s suspendu(e)s en temps ont donc continué de purger depuis l’arrêt des compétitions. Par exemple, un ou une Licencié(e) sanctionné(e) de 7 mois de suspension le 5 février 2020 pourra rejouer à partir du 5 septembre 2020.
  • Les sanctions en matchs seront purgées à la reprise des compétitions dans les conditions habituelles

Mais surtout le Comité Exécutif de la FFF a, lors de sa réunion du 8 juillet 2020, pris la décision suivante, reprenant ainsi l’esprit du Comité Directeur du District Aube de Football initié dès le 27 avril 2020, savoir (voir circulaire application de la Direction des Affaires Juridiques de la FFF) :

« Une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour »

et a précisé que :

« la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des droits matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelle de l’article 226 des Règlements Généraux »

« Cette décision ne s’applique qu’aux licencié(e)s personnes physiques ».

De telle sorte, que dans la pratique :

  • s’agissant d’une dispense d’exécution de peine, la sanction initiale n’est pas modifiée et apparaîtra donc inchangée dans Footclubs
  • la mesure concerne tous les Licencié(e)s personnes physiques (Joueuses et Joueurs, Educatrices et Educateurs, Dirigeant(e)s…) ayant à purger des suspensions en matchs fermes (prononcées avant le 8 juillet 2020), et ce, quel que soit le motif ayant conduit au prononcé de la sanction
  • bien évidemment, chaque Club devra vérifier comme il en a toujours l’habitude avant chaque rencontre, via son espace Footclubs, la situation de chaque licencié(e) susceptible d’être inscrit(e) sur la feuille de match, en tenant compte du nombre de matchs fermes de suspension restants encore à purger par celle ou celui-ci à la date du 8 juillet 2020, et ce en fonction de l’équipe dans laquelle elle ou il souhaite reprendre la compétition :
    • soit celle ou celui-ci doit purger 3 matchs fermes ou moins à compter du 8 juillet 2020, elle ou il sera alors automatiquement en mesure de prendre part au premier match officiel de l’équipe en question.

A titre d’exemple, un ou une licencié(e) a été suspendu(e) pour 7 matchs fermes et n’a purgé que 5 matchs au 8 juillet 2020.

Parce qu’elle ou il ne lui reste plus que 2 matchs fermes à purger (donc pas plus de 3 matchs), le ou la Licencié(e) pourra reprendre la compétition dès le début du Championnat avec son équipe (2 – 3 = suspension purgée en totalité).

  • soit celle-ci ou celui-ci doit purger plus de 3 matchs fermes à compter de cette date, elle ou il devra purger le ou les match(s) restants à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question. On retrouve ici les modalités habituelles de purge.

A titre d’exemple, une ou un Licencié(e) a été suspendu(e) pour 7 matchs fermes et n’a purgé que 2 matchs au 8 juillet 2020.

Sur les 5 matchs restants, elle ou il n’en aura à purger que 2 (5-3) à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question.

Tout(e) licencié(e) suspendu(e) encore trois matchs et moins peut donc rejouer dès la reprise des compétitions. Pour les sanctions de plus de 3 matchs, il convient d’en retirer systématiquement 3 (4 = 1, 5 = 2, 6 = 3,..). Mais attention toutefois aux compétitions qui ne reprennent pas en même temps, par exemple une équipe 1 et une équipe 2, car une joueuse ou un joueur pourra ne plus être suspendu(e) dans une équipe mais l’être encore dans l’autre !

En cas de doute sur un cas bien précis, le Club pourra toujours se rapprocher de M Jean Louis MAZZEO competitions@district-aube.fff.fr (03 25 78 44 07) afin d’obtenir toute précision utile et nécessaire quant à l’application concrète de cette mesure notamment quant au décompte de match(s) restant(s) encore à purger éventuellement pour une ou un Licencié(e) à la date d’arrêt de la saison 2019/2020 soit le 13 mars 2020.

Le Président Philippe PAULET tient à rappeler également que si la mesure décidée le 8 juillet 2020 par le COMEX traduit avant tout la volonté de rechercher une certaine équité entre les Licencié(e)s sanctionné(e)s à temps et les sanctionné(e)s en nombre de matchs en cette période si singulière, la volonté du District Aube de Football via ses Arbitres et sa Commission de Discipline reste avant tout de faire respecter les Lois du Jeu et sanctionner lourdement tous les actes déviants et notamment toute forme d’incivilité et de discrimination. Il espère ainsi que cette mesure exceptionnelle de voir toutes les sanctions en nombre de matchs être réduites de 3 matchs permettra à chacun de prendre conscience que le fait de jouer au football est préférable au fait de rester chez soi pour purger des sanctions liées à des actes totalement inutiles et contraires à l’esprit sportif et associatif.

Documents joints à l'article

Purge des suspensions en matchs - Note explicative de la décision du Comité Exécutif de la FFF du 8 juillet 2020
Par JEAN-PIERRE LEFEBVRE

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