Déclinaisons du pass vaccinal

Publié le 03/02/2022

ERRATUM ACTUALISATION DES DECLINAISONS DU PASS VACCINAL SUITE A PREMIERE PARUTION DU 27/01/2022

Retrouvez ci-joint un résumé actualisé des mesures sanitaires applicables à partir du 24 janvier 2022 avec notamment l’ensemble des possibilités d’obtention du pass vaccinal qui concerne toutes les personnes âgées de 16 ans et plus.

Egalement en pièce jointe le protocole de reprise des compétitions régionales et départementales actualisé et applicable dès le mercredi 02 février 2022.

Ce dernier amende et complète le précédent en date du 24 janvier 2022 à la suite des dernières décisions des autorités sanitaires. Quant à celui du 24 janvier 2022, pour mémoire, il venait déjà suppléer les préconisations fédérales tirées de l’application du décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 (déclinaisons propres au football parues sur le site du District Aube de Football le 7 janvier 2022).

L’ensemble des ces informations sont sous réserve de toute évolution administrative, en lien avec l’évolution du nombre de contamination et du strict respect de la levée progressive de certaines contraintes conformément aux dernières annonces de M. le Premier Ministre.

Les clubs sont ainsi fermement invités à suivre l’actualité en la matière  notamment par l’intermédiaire du District Aube de Football compte tenu de l’évolution perpétuelle des mesures sanitaires prises ou annoncées.

Dernières actualités liées aux mesures sanitaires :

28 janvier 2022 : Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport depuis le 24 janvier 2022 (scolaires, amateurs et professionnels, vie des associations… via le Ministère chargé des sports et ce quelle que soit la nature des pratiques).

29 janvier 2022 : A partir du 15 février 2022, le certificat de rétablissement ne sera valable que quatre mois après un test positif contre 6 auparavant si la ou le licencié ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet.

31 janvier 2022 : A cette heure, aucune information tangible de la part des autorités gouvernementales ou locales concernant un possible assouplissement du port du masque obligatoire à compter du 2 février 2022 notamment dans les enceintes sportives. Cette mesure annoncée à l’origine par M. Le Premier Ministre était conditionnée sous réserve d’une évolution positive de la situation sanitaire dont notamment le nombre quotidien de contaminations.

01 février 2022 : Le port du masque en extérieur, sur la voie publique, n’est plus obligatoire pour le seul département de l’Aube. Les clubs de la Marne rattachés au District Aube ont l’obligation d’appliquer les règles propres à leur territoire administratif d’appartenance. Il est en est de même des équipes de Ligue susceptibles d’évoluer à l’extérieur du département de l’Aube en cas de restrictions locales particulières. Le masque reste néanmoins obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (gymnases et stades de football), y compris en plein air. Le port du masque reste recommandé en cas de forte affluence.

02 février 2022 : Levée des jauges dans les ERP assis mais la consommation de boissons et de nourriture reste interdite jusqu’à mi février.

03 février 2022 : Nouvelles préconisations fédérales applicables dès le 2 février 2022 au titre de la Reprise des Compétitions Régionales et de District venant amender ou remplacer celles applicables à compter du 24 janvier 2022.

La principale différence attachée à ces 2 protocoles porte sur la suppression des jauges relatives à l’accueil du public qui dans les faits ne concerne pas le courant des Clubs de District.

04 février 2022 : M. Le Ministre de la Santé a apporté des précisions le mercredi 2 février 2022 concernant le bénéfice du pass sanitaire ou sa conservation pour ceux et celles qui ont déjà bénéficié d’une ou deux doses selon la nature du vaccin inoculé.

Il devrait être possible dès lors d’acquérir le pass vaccinal si vous êtes dans une des situations :

  • Vous avez reçu une injection et été contaminé à deux reprises
  • Vous avez reçu deux injections et avez eu une infection
  • Vous avez bien reçu les trois doses de vaccin

Ainsi une infection attachée à un certificat de rétablissement rendu par une autorité sanitaire (médecin traitant, hôpital…) vaut désormais une injection.

Toutefois, les personnes qui n’ont bénéficié que d’une seule dose et une seule infection, eux, en revanche doivent impérativement se faire vacciner dans les quatre mois maximum suivant la dernière exposition au virus.

Cette mesure sera prochainement précisée par le Ministère de la Santé et codifiée par ses services de telle sorte qu’elle n’est pas encore entrée en vigueur à la date du 4 février 2022.

Si cette mesure est amenée à trouver force concrète dans les prochains jours, il appartiendra à chaque licencié concerné de mettre à jour son QR Code électronique ou papier via les canaux officiels (ameli.fr, …).

15 février 2022 : Le délai pour faire son rappel vaccinal est réduit de 7 à 4 mois. Le délai de validité du certificat de rétablissement est réduit de 6 à 4 mois.

Retrouvez ci-joint les conditions pour avoir un pass vaccinal valide.

Les pass vaccinaux sont désactivés dès lors que les 4 mois sont dépassés. Une période de tolérance d’une semaine est toutefois en vigueur jusqu’au 22/02/2022.

Pour vérifier la validité de son pass : outil de simulation : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/

16 février 2022 (*sauf arrêté préfectoral contraire) : Réouverture possible des buvettes dans les espaces sportifs, il est à nouveau possible de consommer debout. Attention à maintenir les protocoles HCR en vigueur, notamment contrôle obligatoire des passes (sanitaire pour les 12-15 ans et vaccinal pour les plus de 16 ans) et port du masque obligatoire sauf pendant la consommation.

Maintien du port du masque obligatoire en intérieur et extérieur dans les stades et salles de sports à partir de 6 ans. Contrôle des passes obligatoire (sanitaire 12-15 ans / vaccinal +de 16 ans) pour l’accès aux installations sportives et à la pratique.

28 février 2022 : Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal, exception faite dans les transports en commun, bus, trains et avions. Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur depuis le 2 février.

Actualisation au 28 février 2022 du protocole de reprise des compétitions régionales et départementales et de la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport diffusée par le Ministère chargé des Sports.

14 mars 2022 : le port du masque en intérieur n’est plus obligatoire, sauf dans les transports et les établissements de santé et de soins. Le pass vaccinal n’est plus exigé en métropole dans les restaurants – bars et discothèques, les cinémas – théâtres et salles de spectacle, les stades – foires et salons, les transports interrégionaux. En revanche le pass sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé et des médico-sociaux, lors du passage des frontières dans le cadre de voyages depuis et vers la France.

Actualisation au 14 mars du protocole de reprise des compétitions régionales et départementales.

Documents joints à l'article

Déclinaisons du pass vaccinal à partir du 24/01/2022
Conditions pour avoir un pass vaccinal valide
Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport depuis le 28/02/2022
Protocole de reprise des compétitions actualisé au 14/03/2022
Par François Guenelon

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