Textes votés par l’Assemblée Fédérale du 13 décembre 2025
Lors de l’Assemblée Fédérale d’hiver du 13 décembre 2025, l’Assemblée Fédérale a validé plusieurs modifications des textes et règlements de la Fédération Française de Football. Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-dessous de manière thématique.
STATUS DE LA FFF
STATUS-TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS
ANNEXE À LA CONVENTION FFF / LFP : DNCG
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF
- Art. 7 bis, 12 et 12 bis – Création d’une nouvelle commission de discipline
- Art. 39 ter, 133 et 151 – Coupe Nike Féminine U18 et Coupe de la Ligue Féminine de Football Professionnel
- Art. 89 – Délai de qualification
- Art. 136 – Caméras individuelles
- Art. 199 – Évocation par le COMEX
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE / BARÈME DISCIPLINAIRE
- Art. 3.3.2.2 et 4.1.1 – Transmission du rapport d’instruction et activités d’intérêt général
- Art. 10 à 13 du Barème – Lutte contre les violences et incivilités envers les arbitres
RÈGLEMENTS DES COMPÉTITIONS NATIONALES
Par ailleurs, le Comité Exécutif, lors de sa réunion du 21.11.2025, a adopté quelques propositions de modifications aux textes fédéraux relevant de sa compétence, portant en l’occurrence sur le statut de la joueuse fédérale et le règlement des compétitions de la Ligue Féminine de Football Professionnel. Ces modifications sont présentées dans le document suivant :
