RAPPEL – INFORMATIONS IMPORTANTES QUANT AUX MESURES LEGISLATIVES APPLICABLES AU TITRE DU PROTOCOLE SANITAIRE DE REPRISE

Publié le 08/09/2021

RAPPEL – INFORMATIONS IMPORTANTES QUANT AUX MESURES LEGISLATIVES APPLICABLES AU TITRE DU PROTOCOLE SANITAIRE DE REPRISE.

Bonjour

Concernant l’application du protocole sanitaire applicable pour la première fois le dimanche 5 septembre 2021, suite à diverses constatations rapportées de la part de délégués officiels ou d’informations remontées au District par plusieurs clubs, la commission des compétitions dans sa séance du mardi 7 septembre 2021 a décidé de faire un rappel important à l’attention des clubs concernant les mesures  à appliquer impérativement (texte de loi en date du 31 mai 2021 instaurant le PASS SANITAIRE et sa déclinaison pratique traduite par le COMEX en sa séance du 20 août 2021).

En cas de non application de ces mesures, il est rappelé aux clubs en infraction qu’ils encourent purement et simplement la perte du match. Mais il en va surtout de la crédibilité de notre sport quant à la stricte application des règles sanitaires afin de concilier pratique sportive et limitation des risques liés à la COVID-19.

Vous trouverez à cet effet en pièces jointes les protocoles et le PV du comité exécutif de la FFF du 20 août 2021.

Ci-dessous certains points clés de ces documents :

Désignation d’un référent Covid

Chaque club désigne un « Référent Covid » dont la mission est de vérifier la bonne mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions du présent protocole et d’être l’interlocuteur privilégié des autorités et des instances sur ce sujet. Il est conseillé d’avoir une « Equipe Covid ».

Le Président du Club doit identifier les personnes faisant partie de l’équipe Covid afin que la mise en oeuvre ne repose pas sur une seule personne.

Un membre de cette « équipe Covid » doit être présent à chaque entrainement ou match à domicile de son club afin de coordonner le contrôle d’accès sur le site, vérifier l’application et le respect sur le site des mesures sanitaires pendant toute la durée de la manifestation, rappeler les mesures en cas de constatation de non-respect et vérifier les Pass sanitaires pour tous les licenciés accédant au stade.

Un registre sera tenu au sein du club indiquant la date, l’horaire et le nom de la personne de l’équipe Covid qui a la charge de la vérification.

Les missions principales du « Référent covid ou membre de l’équipe Covid » sont de :

1. Coordonner la mise en oeuvre du dispositif sanitaire et en assurer le pilotage opérationnel
2. Informer et sensibiliser les joueurs et le personnel encadrant aux mesures sanitaires contre la propagation du virus pour l’organisation des rencontres.
3. Vérifier les Pass sanitaires pour tous les licenciés accédant au stade à partir du moment où ce dernier a fait l’objet d’un classement ERP.

Organisation générale d’une rencontre dans un ERP

Si un délégué officiel est présent, il intervient pour garantir le respect du protocole dans la zone vestiaire et s’assurer que le club recevant a mis en place un dispositif permettant le respect des dispositions réglementaires.

Toutes les personnes rentrant dans la zone vestiaire doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire valide. La vérification de tous les pass sanitaires des personnes rentrant dans la zone vestiaires est faite par le référent covid ou un membre de l’équipe COVID du club recevant.
Aucune attestation, hormis le pass sanitaire, n’est nécessaire pour la présence de la délégation sportive.

PV du comex FFF du 20 août 2021.

Non présentation d’un pass sanitaire valide
Lorsqu’un licencié inscrit sur la feuille de match ne présente pas un pass sanitaire valide avant le coup d’envoi, l’arbitre doit lui interdire de participer à la rencontre et le club du licencié concerné doit donc le retirer de la feuille de match.
Si malgré le retrait de la feuille de match d’un ou plusieurs joueurs sans pass sanitaire valide, le club dispose toujours d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie (8 en foot à 11), dans ce cas la rencontre peut se tenir normalement.
En revanche, d’autres situations peuvent survenir, qui conduiront à la perte de la rencontre.

▪ Situation 1 – insuffisance du nombre de joueurs présentant un pass sanitaire valide

Le club retire de la feuille de match un ou plusieurs joueurs car ils ne présentent pas de pass sanitaire valide et ne dispose plus d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie : dans ce cas, la rencontre ne peut pas se tenir et le club en question perd le match par forfait (voire les deux clubs si jamais ils se trouvent tous les deux en insuffisance de joueurs pour débuter la partie).
Il est toutefois précisé que la perte par forfait de la rencontre ne sera pas prise en compte pour le calcul du nombre de forfaits entrainant le forfait général, et ce jusqu’à la date du 15 novembre 2021.

▪ Situation 2 – refus de jouer contre une équipe avec au moins un joueur sans pass

Un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide mais malgré cela le club décide de ne pas les retirer de la feuille de match et l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre : le club adverse, pour des raisons évidentes de protection de la santé de ses licenciés, peut alors exceptionnellement refuser de jouer le match. Il devra indiquer explicitement sur la feuille de match le motif de son refus de jouer.
Dans cette situation, la rencontre n’a pas lieu et le club du ou des joueurs ne présentant pas un pass sanitaire valide perd la rencontre par pénalité.

▪ Situation 3 – déroulement de la rencontre avec un ou plusieurs joueurs sans pass

Comme dans la situation précédente, le club décide de ne pas retirer de la feuille de match un ou plusieurs de ses joueurs alors qu’ils ne présentent pas un pass sanitaire valide et l’arbitre n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre, mais cette fois le club adverse ne refuse pas de jouer et la rencontre a donc lieu : dans la mesure où les deux clubs et l’arbitre ont accepté le déroulement du match dans de telles conditions, alors le résultat de la rencontre ne pourra plus être remis en cause.
A ce sujet, il est décidé que dans les situations exposées ci-avant, dans la mesure où il est question de la protection de la santé des licenciés et non des conditions habituelles de qualification et de participation des joueurs, les procédures des réserves, de la réclamation et de l’évocation ne sont pas admises, étant entendu, comme expliqué dans la situation 2 ci-avant, qu’il est reconnu le droit de refuser de jouer lorsqu’au moins un joueur adverse ne présente pas de pass sanitaire valide.
Toutefois, dans le cas particulier où au moins un joueur aurait participé à une rencontre en présentant un pass sanitaire frauduleux, l’évocation sera exceptionnellement possible, dans les conditions définies aux articles 187.2 et 207 des Règlements Généraux. En tout état de cause, compte-tenu de la gravité d’une telle infraction, le club fautif devra se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la compétition concernée, sans préjudice des sanctions individuelles à infliger au(x) licencié(s) en cause.

De manière générale, dans toutes les situations exposées ci-avant, outre la perte de la rencontre par forfait ou par pénalité prononcée en matière règlementaire, l’instance organisatrice de la compétition, via sa commission compétente, pourra également prononcer dans le cadre d’une procédure disciplinaire toute autre sanction qui lui paraitrait justifiée à l’encontre des clubs et/ou licenciés en cause, ainsi qu’à l’encontre de l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdisant pas le déroulement de la rencontre malgré le fait qu’un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide.

Merci d’en prendre note.
Bien cordialement.
Pour la commission des compétitions.

Documents joints à l'article

PV-Comex-20-aout-2021
protocole_competitions_regionales_departementales_21_22
Protocole Covid - District -PASS SANITAIRE
Par JEAN-PIERRE LEFEBVRE

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