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POUR LES MINEURS

L’obligation de fournir un certificat médical dépend des réponses à l’auto-questionnaire de santé en ligne à compléter chaque saison.

• Si les représentants légaux ont répondu « non » à l’ensemble des questions de cet auto-questionnaire de santé, le certificat médical ne sera pas demandé, tant pour une licence en « Renouvellement », que pour un « Changement de club » ou une « Nouvelle demande ».
• Toutefois, si les représentants légaux ont répondu « oui » à l’une des questions, il faudra transmettre obligatoirement un certificat médical récent.

Il n’y a donc pas de notion de validité d’un certificat médical de référence, le certificat médical d’un mineur est valable pour une seule saison.

POUR LES MAJEURS

Chaque saison, les licenciés doivent répondre à l’auto-questionnaire de santé en ligne.

Pour les « Renouvellements » et les « Changements de club » :

• Si le licencié répond « non » à l’ensemble des questions et qu’il dispose d’un certificat médical en cours de validité, un nouveau certificat médical ne sera pas exigé.
• Toutefois, si le licencié majeur répond « non » à toutes les questions mais qu’il ne dispose pas de certificat médical en cours de validité, un nouveau certificat lui sera tout de même demandé. Ce certificat médical sera alors valable pour trois saisons consécutives, sous réserve que ce licencié conserve sa même qualité de licencié durant ce laps de temps (en cas de saison blanche, le certificat médical cesse d’être valable).
• Si le licencié répond « oui » à l’une des questions, le certificat médical sera obligatoire.

Pour les licences enregistrées en « Nouvelle demande » :

• Un certificat médical sera systématiquement nécessaire, et ce même si le licencié disposait d’un certificat médical transmis il y a moins de trois saisons et qu’il répond « non » à l’auto-questionnaire de santé.

Précision sur la notion de validité du certificat médical :

Pour les majeurs, un certificat médical est valable 3 saisons consécutives, sous réserve que ce licencié conserve sa qualité de licencié sous le même statut durant ce laps de temps (en cas de saison blanche, le certificat médical cesse d’être valable).

Par exemple, si un joueur majeur a transmis un certificat médical pour la saison 2022-2023 et qu’il n’a pas pris de licence « Joueur » pour la saison 2023-2024, il devra obligatoirement transmettre un nouveau certificat médical récent pour la saison 2024-2025.

Mentions obligatoires :

Le certificat médical doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être validé. La FFF met à votre disposition un certificat médical type pour garantir la présence de toutes les mentions obligatoires. Il est toutefois possible de transmettre un certificat médical autre, provenant directement du médecin, les mentions suivantes doivent alors impérativement y figurer :

• Nom et prénom du médecin
• Nom et prénom du bénéficiaire correctement orthographiés
• Signature manuscrite du médecin traitant
• Cachet lisible du médecin traitant
• Date de l’examen
• Mention « Présente l’absence de contre-indication médicale à la pratique du football en compétition» pour les joueurs ou « Présente l’absence de contre-indication médicale à la pratique et l’encadrement du football » pour les éducateurs ou « Présente l’absence de contre-indication médicale à l’arbitrage occasionnel » pour les dirigeants
• En cas de médecin remplaçant/interne/adjoint : doit figurer la mention correspondante avec le cachet du médecin

Précisions complémentaires :

• Le certificat médical doit être récent, et ne peut être antérieur au 1^er avril 2024 sous peine d’irrecevabilité.
• La mention « apte à la pratique du sport» ou « apte à la pratique du football » n’est pas suffisante, il faut que le certificat médical précise « apte à la pratique du football, y compris en compétition » pour qu’il soit accepté et ce même pour un licencié en « Foot Loisir ».
• Le certificat médical n’est plus obligatoire chaque saison pour les éducateurs mais répond aux mêmes conditions de validité applicables aux joueurs.
• En cas de « Double Licence » la transmission d’un certificat médical suffit.
• Un licencié devenu majeur devra transmettre un certificat médical obligatoirement même s’il en a fourni un la saison passée.

LIENS UTILES

• Modèle certificat médical type FFF
• Auto-questionnaire de santé pour les mineurs
• Auto-questionnaire de santé pour les majeurs
• Guide pour extraire la liste des licenciés dont le certificat médical est à renouveler

 Contact pour toute question relative au certificat médical : licences@lgef.fff.fr.

Quels sont les avantages de la dématérialisation pour le club ?

• Soulager le travail du secrétaire du club
• Réduire les charges administratives
• Faciliter le traitement des demandes
• Gagner du temps pour saisir les pièces nécessaires et les faire valider
• Plus besoin de stocker les papiers des licenciés
• Rapidité du processus

Pour plus de détails concernant les avantages de la dématérialisation, voir la vidéo : les demandes de licence intégralement en ligne.

À qui s’applique-t-elle et quand ?

La dématérialisation s’applique à toutes les demandes de licence : les renouvellements, les nouvelles demandes et les changements de club, quel que soit le statut du licencié (joueur, dirigeant, éducateur, arbitre).

Qui s’occupera de faire la demande de licence ?

Sous réserve d’avoir fourni une adresse mail valide, les licenciés recevront automatiquement un mail de la FFF, avec un lien renvoyant vers le formulaire en ligne. La responsabilité de la demande et de la saisie des pièces incombera donc entièrement aux licenciés et non plus aux secrétaires de club. La vérification des pièces incombera donc entièrement aux licenciés et non plus aux secrétaires de club. La vérification des pièces se fera ensuite par le club, puis par le service Licences de la LGEF pour la validation finale. Il est donc primordial de récolter les données nécessaires auprès des licenciés, notamment une adresse e-mail valide.

Afin d’assurer un accompagnement, la LGEF met à votre disposition un ensemble de guides et d’outils pour assurer la bonne mise en œuvre de la dématérialisation des licences et ainsi faciliter la gestion administrative.

L’ensemble des demandes de licence devant être initiées en dématérialisé, il est important que chaque licencié soit en mesure d’effectuer les démarches nécessaires directement en ligne, via son adresse mail personnelle, ou celle de son représentant légal pour les licenciés mineurs.

LIENS UTILES

• Guide pratique sur la dématérialisation
• Guide sur l’activation de la dématérialisation via Footclubs
• Guide « Bien remplir sa demande en dématérialisé »
• Guide d’utilisation de la dématérialisation pour les licenciés

Contacts, pour toute question relative à la dématérialisation et aux licences : licences@lgef.fff.fr ou informatique@lgef.fff.fr.